RT 2012 RT 2005 & labels RT dans l’existant DPE

EN RÉSUMÉ   La future réglementation thermique 2012 La future Réglementation Thermique (RT 2012) généralise les bâtiments Basse Consommation (BBC) soit une consommation d’énergie primaire inférieure à 50 kWh/m²/an en moyenne. Elle comporte deux autres exigences de résultats relatifs à une performance globale : besoin bioclimatique et confort d’été. Elle vise également à limiter les émissions de gaz à effet de serre (GES) des bâtiments. Le dispositif entre en application par phases, à partir de juillet 2011.   La réglementation thermique 2005 (neuf) et les labels énergétiques La Réglementation Thermique (RT) impose une limite de consommation énergétique et des performances minimales en matière de ventilation, confort d’été, isolation, chauffage et ECS aux bâtiments neufs depuis septembre 2006.                 Les labels HPE, THPE et BBC sont accordés à des bâtiments très peu énergivores, allant au-delà des niveaux de performance énergétique imposés par la réglementation thermique.   La réglementation thermique dans l’existant Pour les rénovations lourdes de bâtiments de plus de 1000 m², achevés après 1948, la réglementation –RT globale– définit un objectif de performance globale qui comprend la limitation des consommations, la limitation de l'inconfort d'été, des performances minimales de l'isolation et des différents équipements (chauffage, ECS, éclairage…).   Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) Le Diagnostic de Performance Energétique est obligatoireà la vente comme à la location, en bâtiments existants comme pour tous les bâtiments en construction, habitat et tertiaires. Le DPE établit d'une part la consommation énergétique d'un bâtiment et d'autre part ses émissions de gaz à effet de serre. Le bâtiment est ensuite classé dans une catégorie de performance.   LA FUTURE RÉGLEMENTATION THERMIQUE RT 2012   La loi Grenelle 1 avait annoncé les objectifs de la RT2012 dès 2008, à travers son article 4 indiquant pour les bâtiments neufs : Evolution technologique et industrielle significative dans la conception et l’isolation des bâtiments et pour chacune des filières énergétiques Un bouquet énergétique équilibré, faiblement émetteur de gaz à effet de serre et contribuant à l’indépendance énergétique nationale Consommation d’énergie primaire inférieure à 50 kWh/m²/an en moyenne Modulation de l’exigence de consommation en fonction des émissions de gaz à effet de serre des bâtiments Modulation de l’exigence de critères techniques (localisation géographique, des caractéristiques et de l’usage des bâtiments) Afin de garantir la qualité de conception énergétique du bâti, définition additionnelle d’un seuil ambitieux de besoin maximal en énergie de chauffage des bâtiments Il a fallu 2 ans à travers 13 groupes de travail thématiques pour consulter les différents acteurs de la profession et une étude spécifique de l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) afin d’aboutir à cette nouvelle réglementation.   Objectifs  Généraliser les bâtiments Basse Consommation, via la réglementation la plus ambitieuse en Europe. Une réglementation basée sur un objectif de performance globale des bâtiments avec juste quelques garde-fous. Une réglementation plus lisible avec des exigences en valeurs absolues.   Calendrier La RT2012 s’appliquera à tous les permis de construire : déposés à partir du 1er juillet 2011 pour les bâtiments neufs du secteur tertiaire, public (notamment bureaux et enseignement) et les bâtiments construits en zone ANRU déposés à partir du 1er janvier 2013 pour tous les autres types de bâtiments neufs. Exigences Bbio < Bbiomax (sans unité) : Exigence d’efficacité énergétique minimale du bâti ; le besoin bioclimatique   C < Cmax (kWhep/m².an) : Exigence de consommations maximales d’énergie primaire   Tic < Ticref (°C) : Exigence de confort d’été   Garde-fous : ponts thermiques ; perméabilité à l’air ; énergie renouvelable en maison ;surface minimale des baies vitrées en maison ; limitation de la compensation en photovoltaïque ; suivi des consommations.   1. L’exigence d’efficacité énergétique minimale du bâti : le besoin bioclimatique ou « Bbiomax »   Cette exigence définit une limitation simultanée du besoin en énergie pour les composantes liées à la conception du bâti (chauffage, refroidissement et éclairage), imposant ainsi son optimisation indépendamment des systèmes énergétiques mis en œuvre.   Elle valorise notamment le niveau d’isolation, la mitoyenneté et la conception bioclimatique (accès à l’éclairage naturel, aux apports solaires, grâce à un maximum de surfaces vitrées orientées au Sud…).   Bbiomax = Bbiomaxmoyen * (Mbgéo + Mbalt + Mbsurf)   Bbiomaxmoyen : valeur moyenne du Bbiomax définie par type d’occupation du bâtiment et par catégorie CE1/CE2 Mbgéo : coefficient de modulation selon la localisation géographique   Mbalt : coefficient de modulation selon l’altitude   Mbsurf : coefficient de modulation selon la surface moyenne des logements du bâtiment   2. L’exigence de consommation conventionnelle maximale d’énergie primaire : le « Cmax»   Cette exigence porte sur les consommations de chauffage, de refroidissement, d’éclairage, de production d’eau chaude sanitaire et d’auxiliaires (pompes et ventilateurs).   Cepmax = 50 * Mctype * (Mcgéo + Mcalt + Mcsurf + McGES)   Mctype : coefficient de modulation selon le type de bâtiment et sa catégorie CE1/CE2   Mbgéo : coefficient de modulation selon la localisation géographique   Mbalt : coefficient de modulation selon l’altitude   Mbsurf : coefficient de modulation selon la surface moyenne des logements du bâtiment   McGES : coefficient de modulation selon les émissions de gaz à effet de serre (bois ; réseau de chaleur urbain)   L’exigence de consommation Cmax est augmentée de 7,5 kWhEP/m2/an dans le logement collectif, temporairement jusqu’au 1er janvier 2015.   3. L’exigence de confort d’été   Elle reste similaire à celle de la RT2005 pour l’instant et s’applique donc uniquement aux bâtiments de catégorie CE1.   Pour ces bâtiments, la réglementation impose que la température la plus chaude atteinte dans les locaux, au cours d’une séquence de 5 jours très chauds d’été, n’excède pas un seuil. Des travaux complémentaires seront prochainement engagés en vue de traiter de manière encore plus approfondie la question du confort d’été. A l’issue de ces travaux, la Réglementation Thermique sera éventuellement amendée sur ce point.   4. Les exigences de moyens ou garde-fous   Pour garantir la qualité de mise en œuvre : Traitement des ponts thermiques Traitement de l’étanchéité à l’air, obligatoire dans le collectif et la maison Pour garantir le confort d’habitation : Surface minimale de baies vitrées Pour accélérer le développement des énergies renouvelables : Généralisation en maison individuelle ou recours à des systèmes très performants Pour un bon usage du bâtiment : Mesure ou estimation des consommations d’énergie par usage Information de l’occupant Pour une qualité énergétique globale : Production locale d’énergie non prise en compte au-delà de l’autoconsommation (12 kWhEP/m²/an, comme aujourd’hui dans le label « BBC-Effinergie ») Retour haut de page     LA RÉGLEMENTATION THERMIQUE 2005 (NEUF) ET LES LABELS ÉNERGETIQUES Principe La Réglementation Thermique (RT) impose une limite de consommation énergétique et des performances minimales en matière de ventilation, confort d’été, isolation, chauffage et ECS aux bâtiments neufs depuis septembre 2006. La consommation énergétique "Cep" est calculée en énergie primaire : elle inclut l'énergie consommée par l'utilisateur final et l'énergie nécessaire pour produire et acheminer cette énergie finale. Le futur bâtiment ne doit pas dépasser les valeurs de référence fixées par la RT. Consommation : Cep ≤ Cep ref | Cep ≤ Cep max Confort d’été : Tic ≤ Tic ref Gardes fous : enveloppe du bâtiment + systèmes de chauffage/ECS/ventilation…      Champ d’application Tous les bâtiments neufs résidentiels et tertiaires. Sauf… les bâtiments dont la température normale d'utilisation est inférieure ou égale à 12°C (patinoires, piscines…), les constructions provisoires (d'une durée d'utilisation inférieure à deux ans), les bâtiments d'élevage ainsi que les bâtiments chauffés ou climatisés pour des raisons autres que celles liées au confort des occupants.   Dates d’application. Pour tout dépôt d’une demande de permis de construire postérieure au 1er septembre 2006. Textes Articles L.111-9, R.111-6 et R.111-20 du Code de la construction et de l'habitation et leurs arrêtés d'application. Pour en savoir plus : www.rt-batiment.fr    Les labels associés à la RT2005      LES LABELS ÉNERGETIQUES Principe Les labels sont accordés à des bâtiments très peu énergivores, allant au-delà des niveaux de performance énergétique imposés par la réglementation thermique (RT). Il existe 5 niveaux d'exigences pour les bâtiments neufs : HPE 2005 "haute performance énergétique" correspondant à une consommation en énergie primaire de -10% par rapport aux valeurs de référence de la RT   THPE 2005 "très haute performance énergétique" : -20%   HPE EnR 2005 "haute performance énergétique énergies renouvelables" : -10% avec plus de la moitié de la consommation de chauffage produite par énergie renouvelable   THPE EnR 2005 "très haute performance énergétique énergies renouvelables et pompes à chaleur" : -30% avec plus de la moitié de la consommation de chauffage et d'eau chaude sanitaire produite par énergie renouvelable   BBC 2005 "bâtiment basse consommation énergétique" ou Effinergie Pour les bâtiments à usage d'habitation, la consommation conventionnelle d'énergie primaire Cep est inférieure ou égale à une valeur comprise entre 40 et 75 kWhep/m²an avec une variation en fonction de la zone climatique et de l'altitude. Pour les bâtiments autres que d'habitation, la consommation conventionnelle d'énergie primaire Cep ≤ Créf -50% Le label BBC Effinergie sert de base de réflexion pour la mise en place de la RT 2012.  www.effinergie.org Champ d’application Les labels s'appliquent aux bâtiments neufs comme aux bâtiments existants. Les exigences sont moins élevées pour les bâtiments existants. Certificats Les labels sont délivrés à la demande du maître d'ouvrage suite à une certification du bâtiment concerné par un organisme privé conventionné. La certification doit porter sur la sécurité, la durabilité et les conditions d'exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de climatisation et d'éclairage ou encore sur la qualité globale du bâtiment. Avantages Outre une baisse de la facture énergétique conséquente, les labels sont assortis d'un certain nombre d'avantages accordés au maître d'œuvre par les pouvoirs publics : crédit d'impôt dédié au développement durable et aux économies d'énergie, dépassements de COS. Dépassement du COS Pour les bâtiments qui respectent les labels THPE Enr ou BBC et pour les maisons individuelles dont la consommation Cep ≤ Créf -20% et Cep ≤ Cmax -20% et équipées d'un appareil de production d'énergie renouvelable (biomasse, panneaux solaires, capteurs photovoltaïques ou pompe à chaleur) il est possible de dépasser le coefficient d'occupation des sols (COS) d'au maximum 20%. Textes Les conditions d'attribution des labels et d'augmentation du coefficient d'occupation des sols sont très précises. Il convient de se reporter aux textes législatifs. Arrêté du 8 mai 2007 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label "haute performance énergétique" qui annule et remplace l'arrêté du 27 juillet 2006. Arrêté du 3 mai 2007 relatif aux conditions à remplir pour bénéficier du dépassement de coefficient d'occupation des sols (COS) en cas de respect d'exigences de performance énergétique par un projet de construction. Article L128-1 du code de l'urbanisme. Les organismes certificateurs Retour haut de page   LA RÉGLEMENTATION THERMIQUE DANS L'EXISTANT   Principe Pour les rénovations lourdes de bâtiments de plus de 1000 m², achevés après 1948, la réglementation –RT globale– définit un objectif de performance globale qui comprend la limitation des consommations, la limitation de l'inconfort d'été, des performances minimales de l'isolation et des différents équipements (chauffage, ECS, éclairage…). La notion de rénovation lourde est fixée par arrêté et correspond à un montant de travaux thermiques (enveloppe, chauffage, ECS, refroidissement, ventilation, éclairage) supérieur à 25% de la valeur du bâtiment. Ces bâtiments doivent aussi faire l'objet d'une étude de faisabilité des approvisionnements en énergie qui peut intégrer jusqu'à 9 sources d’énergie possibles et compare leur coût et leurs impacts. Le maître d’ouvrage choisit ensuite le système d’approvisionnement qu’il souhaite, en connaissance de cause. Pour tous les autres cas de rénovation, la réglementation –RT élément par élément– définit une performance minimale pour chaque élément remplacé ou installé (fenêtre, chaudière, etc…). Champ d’application Bâtiments résidentiels et tertiaires existants en cours de réhabilitation. Dates d’application Bâtiment ≥1000 m² en rénovation lourde (RT globale) : pour les demandes de permis de construire déposées après le 31 mars 2008. Autres cas (RT élément par élément) : pour tous les devis acceptés depuis le 1er novembre 2007. Textes Articles L. 111-10 et R.131-25 à R.131-28 du Code de la construction et de l'habitation ainsi que leurs arrêtés d'application. Pour en savoir plus : www.rt-batiment.fr Retour haut de page     LE DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGETIQUE (DPE)   Principe Diagnostic de Performance Energétique est obligatoire à la vente comme à la location, en bâtiments existants comme pour tous les bâtiments en construction, habitat et tertiaires. Le DPE établit d'une part la consommation énergétique d'un bâtiment et d'autres part ses émissions de gaz à effet de serre. Le bâtiment est ensuite classé dans une catégorie de performance. La consommation énergétique du bâtiment est estimée en énergie primaire. L'énergie finale est l'énergie consommée par les particuliers ou les entreprises/collectivités (gaz, électricité, fioul domestique, bois…). Pour disposer de ces énergies, il a fallu les extraire, les produire, les transporter, les stocker et donc consommer de l'énergie. L'énergie primaire est la somme de toutes ces consommations d'énergie. Le DPE comporte aussi des recommandations sommaires sur les principaux points susceptibles d'être améliorés du point de vue énergétique. Cela concerne l'enveloppe du bâtiment, l'installation de chauffage et le système de production d'eau chaude. La durée de validité d'un DPE est de 10 ans. Champ d’application Tous les bâtiments sont concernés. Sauf …les lieux de culte, les constructions provisoires (moins de 2 ans d'utilisation), les bâtiments à usage industriel, agricole ou artisanal ne demandant qu'une faible quantité d'énergie, les petits bâtiments indépendants (< 50m²), les monuments historiques classés ou inscrits. Qui établit les DPE ? Les diagnostiqueurs immobiliers (DI) : assurent aussi les diagnostics amiante, termites, plomb…Ils ne sont généralement pas des thermiciens, mais des généralistes du bâtiment. Pour le DPE, leur mission se limite dans la plus grande majorité des cas aux logements individuels et aux petits commerces. Les bureaux d'études thermiques (BET) : thermiciens avec des années d'expérience dans le domaine de l'énergétique des bâtiments, ils sont les mieux placés pour établir des DPE lorsque seule cette mission est requise. Selon leur domaine d'activité, ils peuvent travailler aussi bien sur des bâtiments de logements que sur des bâtiments tertiaires. Tableau récapitulatif     DPE ventes DPE location DPE construction DPE bâtiments publics Champ d'application Tous les bâtiments existants proposés à la vente Tous les bâtiments existants proposés à la location (création ou renouvellement de bail) Tous les bâtiments neufs Tous les bâtiments publics Dates d'application 1er novembre 2006 1er juillet 2007 1er juillet 2007 2 janvier 2008   Pour en savoir plus : www.rt-batiment.fr Attention ! Le DPE est parfois confondu avec l'audit énergétique qui comporte également une estimation des consommations en énergie primaire d'un bâtiment et ses émissions de gaz à effet de serre. Cependant l'audit énergétique est une étude beaucoup plus poussée : détection des dysfonctionnements du bâtiment et hiérarchisation détaillée des solutions possibles, analyse de l'utilisation du bâtiment et de tous les systèmes (chauffage, ECS, ventilation, climatisation…).     Retour haut de page